Aviso Privacidad

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

La confidentialité des données et la confidentialité des informations sont des aspects importants pour nos clients, contacts, fournisseurs et sous-traitants et peuvent varier au fil du temps en raison des éventuels changements législatifs, jurisprudentiels ou des critères suivis par l’Agence Espagnole de Protection des Données et/ou l’autorité compétente à tout moment. C’est pourquoi ACIEROID se réserve le droit de modifier cette politique pour l’adapter aux nouvelles législations ou jurisprudences en vigueur au moment de l’accès au site web.

Date de la dernière mise à jour : 01/02/2023

1.- QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ? :

ACIEROID, S.A. CIF : A28182392 Adresse : Avda. de la Granvía, 179, 08908 L’Hospitalet de Llobregat (Barcelone) Courriel de contact : lopd@acieroid.es

2.- À QUELLE FIN TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES, QUELLE EST LA BASE JURIDIQUE QUI NOUS LÉGITIME ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS LES CONSERVONS-NOUS ? Chez ACIEROID, nous traitons les données personnelles pour les finalités suivantes :

1.- CLIENTS POTENTIELS ET CONTACTS : Nous traitons les données des clients potentiels pour la prospection commerciale, la gestion des offres et devis, les contrats et leur suivi commercial ultérieur.

• La base légale pour le traitement est l’existence d’une relation précontractuelle ou l’intérêt légitime de l’entreprise à maintenir des contacts et des relations commerciales.
• Durée de conservation : les données seront conservées pendant la durée de la relation commerciale établie et tant qu’il existe un intérêt mutuel.

2.- CLIENTS : La finalité du traitement est la gestion du service contracté, ainsi que la gestion administrative, économique et comptable.

• La base légale pour le traitement est l’existence d’une relation contractuelle pour la prestation des services demandés.
• Durée de conservation : les données seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle et ensuite pendant les délais légaux établis par la législation civile pour la prescription des obligations contractuelles et par la législation comptable et fiscale.

3.- FOURNISSEURS : La finalité du traitement est la gestion des fournisseurs : gestion des contrats, commandes et paiements, ainsi que le maintien d’une base de données de contacts pour d’éventuelles futures embauches et/ou collaborations.

• La base légale pour le traitement est l’existence d’une relation contractuelle.
• Durée de conservation : les données seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle et ensuite pendant les délais légaux établis par la législation civile pour la prescription des obligations contractuelles et par la législation comptable et fiscale.

4.- SOUS-TRAITANTS : La finalité du traitement est la gestion des sous-traitants pour la prestation du service au client : échange de documentation via différentes plateformes informatiques de gestion technique (comme la gestion des TC2 et des fiches de paie). Gestion de la sécurité et de la santé des employés sur leur lieu de travail et lors de leurs déplacements conformément au Statut des Travailleurs.

• La base légale pour le traitement est l’existence d’une relation contractuelle et l’obligation légale établie dans le Statut des Travailleurs.
• Durée de conservation : les données seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle et ensuite pendant les délais légaux établis par la législation civile pour la prescription des obligations contractuelles.

5.- ACTIONS COMMERCIALES ET MARKETING : ACIEROID traitera les données de contact pour envoyer des communications commerciales lorsque le consentement préalable a été obtenu ou lorsqu’il existe une relation contractuelle préalable.

• La base légale pour le traitement est votre consentement et, dans le cas des clients, fournisseurs et sous-traitants avec lesquels il existe déjà une relation contractuelle préalable, la base légale pour le traitement est la relation contractuelle établie et couverte par la Loi sur les Services de la Société de l’Information et du commerce électronique. Les communications seront effectuées par des moyens électroniques et il sera possible de se désinscrire dans chaque communication envoyée.
• Durée de conservation : les données seront conservées pendant la durée des relations contractuelles établies.

6.- TRAVAILLEZ AVEC NOUS : ACIEROID traitera les données des CV pour la sélection du personnel.

• Base légale pour le traitement : (i) Si les données des candidats sont collectées pendant un processus de sélection ouvert par l’entreprise, la base légale pour leur traitement est l’adoption de mesures précontractuelles. (ii) Si les données des candidats sont collectées pour maintenir un fichier avec des informations sur les profils correspondant aux besoins de l’entreprise, la base légale pour leur traitement est le consentement.
• Durée de conservation : les données seront conservées pendant un maximum de 2 ans.

7.- CANAL DE DÉNONCIATION : La finalité du traitement est la gestion du canal de dénonciation par lequel toute personne intéressée peut signaler un acte illicite commis dans l’entreprise.

• La base légale pour le traitement est l’obligation légale de l’entreprise.
• Durée de conservation : les données seront conservées dans le système de dénonciation uniquement pendant le temps nécessaire pour décider de la pertinence de lancer une enquête sur les faits signalés.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique de protection des données du canal de dénonciation ici : https://acieroid.integrityline.com/app-page;appPageName=Privacy%20policy

3.- À QUI COMMUNIQUERONS-NOUS VOS DONNÉES ? ACIEROID communiquera vos données à des tiers dans les cas suivants :

• Par obligation légale : à l’administration fiscale pour le paiement des impôts, aux juges, tribunaux qui le demandent par voie judiciaire.
• Transmission nécessaire pour la réalisation des services : aux entités financières pour effectuer les encaissements et paiements appropriés, aux compagnies d’assurances pour la gestion des assurances, aux entités de recouvrement pour la réclamation correspondante de la dette impayée, aux entreprises et mutuelles de prévention des risques professionnels. Les données de nos clients, fournisseurs et sous-traitants sont hébergées sur un serveur situé en France appartenant à l’entreprise Bouygues, société mère du groupe avec laquelle un contrat de protection des données a été signé.

4.- QUELS SONT VOS DROITS ?

Toute personne a le droit d’obtenir des informations sur les données traitées. Voici vos droits :

• Droit d’accès: Droit d’accès à vos données personnelles pour savoir si des données personnelles sont traitées et obtenir une copie de celles-ci.
• Droit de rectification: Droit de demander la rectification des données inexactes.
• Droit de suppression: Droit de demander la suppression de vos données lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• Droit à la limitation: Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données, auquel cas elles ne seront conservées que pour l’exercice ou la défense de réclamations.
• Droit d’opposition: Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. L’entreprise cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l’exercice ou la défense de réclamations éventuelles.
• Droit à la portabilité: Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque : a) le traitement est basé sur le consentement ou un contrat, et b) le traitement est effectué par des moyens automatisés.
• Droit de réclamation: Nous vous informons de votre droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (AEPD.- www.aepd.es) si vous n’avez pas été satisfait de l’exercice de vos droits indiqués ici.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter par courriel à lopd@acieroid.es, où les formulaires et les indications nécessaires pour traiter votre demande vous seront fournis.

5.- SÉCURITÉ DU TRAITEMENT

Compte tenu de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre, et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables pour les droits et libertés des personnes physiques, ACIEROID appliquera des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, afin d’éviter la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.